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SCI MORISOT

Active
Siren978 383 594SCI89130 ToucyCréée le 08 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 383 594, SCI MORISOT est une SCI créée le 8 août 2023. Son siège social est situé 565 AV du Général de Gaulle, 89130 Toucy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS MORISOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORISOT

Dénomination
SCI MORISOT
SIREN
978 383 594
SIRET (siège)
978 383 594 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52978383594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 383 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2023
Siège social
565 AV du Général de Gaulle, 89130, Toucy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORISOT

acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur , la transformation , la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers

Finances de SCI MORISOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORISOT

JM

JEAN-FRANCOIS MORISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

QM

QUENTIN MORISOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MORISOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89130 ToucySiègeActif

    978 383 594 00014 · ouvert le 29 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORISOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORISOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORISOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORISOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORISOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORISOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORISOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORISOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-08 · Début d'activité : 2023-07-29

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2023

Questions fréquentes sur SCI MORISOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORISOT ?

Le numéro SIREN de SCI MORISOT est 978 383 594. Le SIRET de son siège social est 978 383 594 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52978383594.

Qui dirige SCI MORISOT ?

SCI MORISOT est dirigée par JEAN-FRANCOIS MORISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORISOT ?

Le siège social de SCI MORISOT est situé 565 AV du Général de Gaulle, 89130 Toucy.

SCI MORISOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORISOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORISOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORISOT.

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