SCI MORISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORISS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 940 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Lieu-Dit la Hauteville, 61570 Boissei-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE LORUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORISS
INSEE- Dénomination
- SCI MORISS
- SIREN
- 839 940 046
- SIRET (siège)
- 839 940 046 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31839940046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 940 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2018
- Siège social
- 10 LIEU-DIT LA HAUTEVILLE, 61570, BOISSEI-LA-LANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORISS
La propriété, la gestion à titre civil de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la construction, la rénovation, l'administration de biens sociaux
Finances de SCI MORISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORISS
INSEEÉtablissements de SCI MORISS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61570 BOISSEI-LA-LANDESiègeActif
839 940 046 00023 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B
- 53320 LOIRON-RUILLEFermé
839 940 046 00015 · ouvert le 18 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORISS
INPIComptes annuels de SCI MORISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORISS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2025 · N° 23/05255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/07608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-17.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-18.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORISS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculée le 2022-09-16 · Début d'activité : 2022-07-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-30 · Début d'activité : 2018-05-18
- création
Date d'effet : 30 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI MORISS
Quel est le numéro SIREN de SCI MORISS ?
Le numéro SIREN de SCI MORISS est 839 940 046. Le SIRET de son siège social est 839 940 046 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31839940046.
Qui dirige SCI MORISS ?
SCI MORISS est dirigée par LAURENCE LORUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORISS ?
Le siège social de SCI MORISS est situé 10 Lieu-Dit la Hauteville, 61570 Boissei-la-Lande.
SCI MORISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORISS.
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