SCI MORISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORISSE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 040 219. Son siège social est situé 4 RUE du Bord de l'Eau, 36500 Palluau-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Maxime MORISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORISSE
INSEE- Dénomination
- SCI MORISSE
- SIREN
- 995 040 219
- SIRET (siège)
- 995 040 219 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86995040219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 040 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 4 RUE du Bord de l'Eau, 36500, Palluau-sur-Indre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORISSE
l'acquisition, l'échange, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, la location meublée ou vide, la mise à disposition gratuite de tous biens immobiliers ou droits immobiliers qui seront apportés à la Société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, la prise à bail, en crédit-bail immobilier de tous biens immobiliers, la construction, surélévation, réfection, rénovation, réhabilitation et plus généralement, l'entretien, l'aménagement et la mise en valeur de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement, et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société, et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de SCI MORISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI MORISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 Palluau-sur-IndreSiègeActif
995 040 219 00017 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORISSE
INPIComptes annuels de SCI MORISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORISSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/03798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-09
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MORISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORISSE ?
Le numéro SIREN de SCI MORISSE est 995 040 219. Le SIRET de son siège social est 995 040 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86995040219.
Qui dirige SCI MORISSE ?
SCI MORISSE est dirigée par Maxime MORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORISSE ?
Le siège social de SCI MORISSE est situé 4 RUE du Bord de l'Eau, 36500 Palluau-sur-Indre.
SCI MORISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORISSE.
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