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SCI MORIT

Active
Siren382 178 705SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 20 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MORIT est une SCI immatriculée le 20 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 178 705. Son siège social est situé 31 Crs Louis Guedon, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI MORIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORIT

Dénomination
SCI MORIT
SIREN
382 178 705
SIRET (siège)
382 178 705 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07382178705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 178 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1991
Siège social
31 CRS LOUIS GUEDON, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORIT

location immobilière

Finances de SCI MORIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORIT

SF

SYLVIANE FOLLIOT

Associé indéfiniment responsable

HM

HENRI MORIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    382 178 705 00028 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    382 178 705 00010 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : MORIT Henri Gabriel Robert. Associé indéfiniment responsable : FOLLIOT Sylviane.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI MORIT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORIT ?

Le numéro SIREN de SCI MORIT est 382 178 705. Le SIRET de son siège social est 382 178 705 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382178705.

Qui dirige SCI MORIT ?

SCI MORIT est dirigée par HENRI MORIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORIT ?

Le siège social de SCI MORIT est situé 31 Crs Louis Guedon, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI MORIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIT.

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