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SCI MORITEL

Active
Siren950 009 084SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 02 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 009 084, SCI MORITEL est une SCI créée le 2 octobre 1979. Elle est domiciliée 5 Pl Fourneyron, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE MORITEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORITEL

Dénomination
SCI MORITEL
SIREN
950 009 084
SIRET (siège)
950 009 084 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36950009084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 009 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1979
Siège social
5 PL FOURNEYRON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORITEL

gestion immobilière acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autr autrement d'un tènement d'immeubles à firminy ou de tous autres immeubles et toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI MORITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORITEL

AM

ANDRE MORITEL

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1979) · 47 ans

Établissements de SCI MORITEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    950 009 084 00027 · ouvert le 02 octobre 1979 · NAF 6820B

  • 42350 LA TALAUDIEREFermé

    950 009 084 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MORITEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORITEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORITEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCI MORITEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MORITEL ?

Le numéro SIREN de SCI MORITEL est 950 009 084. Le SIRET de son siège social est 950 009 084 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36950009084.

Qui dirige SCI MORITEL ?

SCI MORITEL est dirigée par ANDRE MORITEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORITEL ?

Le siège social de SCI MORITEL est situé 5 Pl Fourneyron, 42000 Saint-Etienne.

SCI MORITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORITEL.

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