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SCI MORITZ

Active
Siren350 217 493Société civile84000 AvignonCréée le 07 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORITZ est une société civile immatriculée le 7 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 217 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 Rue des Teinturiers, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par FRANCOISE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORITZ

Dénomination
SCI MORITZ
SIREN
350 217 493
SIRET (siège)
350 217 493 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95350217493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 217 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 avril 1989
Siège social
23 RUE 23 Rue des Teinturiers, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MORITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORITZ

FM

FRANCOISE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-CECILE RITZENTHALER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

FR

Françoise RITZENTHALER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORITZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeFermé

    350 217 493 00013 · ouvert le 02 mars 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MORITZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORITZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORITZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RITZENTHALER Marie-Cécile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RITZENTHALER Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RITZENTHALER Marie-Cécile

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI MORITZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MORITZ ?

Le numéro SIREN de SCI MORITZ est 350 217 493. Le SIRET de son siège social est 350 217 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350217493.

Qui dirige SCI MORITZ ?

SCI MORITZ est dirigée par FRANCOISE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORITZ ?

Le siège social de SCI MORITZ est situé 23 RUE 23 Rue des Teinturiers, 84000 Avignon.

SCI MORITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORITZ.

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