CheckersProcédures

SCI MORITZ

Active
Siren439 564 097SCI67130 FOUDAYCréée le 29 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 €
Effectif
Non publié

SCI MORITZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 564 097. Elle est domiciliée 241 Rte du Granit, 67130 Fouday. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE MORITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORITZ

Dénomination
SCI MORITZ
SIREN
439 564 097
SIRET (siège)
439 564 097 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01439564097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 564 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2001
Siège social
241 RTE DU GRANIT, 67130, FOUDAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORITZ

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société

Finances de SCI MORITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORITZ

AM

ANDRE MORITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

YM

YVES MORITZ

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCINE MORITZ

Associé indéfiniment responsable

TM

THERESE MORTIZ

Associé indéfiniment responsable

M

MORITZ FINANCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORITZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67130 FOUDAYSiègeActif

    439 564 097 00020 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6820B

  • 67130 FOUDAYFermé

    439 564 097 00012 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORITZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORITZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORITZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant, associé indéfiniment responsable : MORITZ (André)

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI MORITZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MORITZ ?

Le numéro SIREN de SCI MORITZ est 439 564 097. Le SIRET de son siège social est 439 564 097 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439564097.

Qui dirige SCI MORITZ ?

SCI MORITZ est dirigée par ANDRE MORITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORITZ ?

Le siège social de SCI MORITZ est situé 241 Rte du Granit, 67130 Fouday.

SCI MORITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORITZ.

Entreprises similaires

Même activité à Fouday

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fouday

Entreprises du même secteur à Fouday

Entreprises à Fouday

Toutes les entreprises à Fouday