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SCI MORITZ

Active
Siren792 895 815654067220 VILLECréée le 22 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MORITZ est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 895 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Myrtilles, 67220 Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JAMES MORITZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORITZ

Dénomination
SCI MORITZ
SIREN
792 895 815
SIRET (siège)
792 895 815 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10792895815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 895 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2013
Siège social
11 RUE DES MYRTILLES, 67220, VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORITZ

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de SCI MORITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORITZ

JM

JAMES MORITZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

MP

MARIE-ODILE PARMENTIER

Autre

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MORITZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 VILLESiègeActif

    792 895 815 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORITZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORITZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORITZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI MORITZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MORITZ ?

Le numéro SIREN de SCI MORITZ est 792 895 815. Le SIRET de son siège social est 792 895 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10792895815.

Qui dirige SCI MORITZ ?

SCI MORITZ est dirigée par JAMES MORITZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORITZ ?

Le siège social de SCI MORITZ est situé 11 rue des Myrtilles, 67220 Ville.

SCI MORITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORITZ.

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