SCI MORITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORITZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 369 812. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Lisiere, 67110 Niederbronn-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTEL SOHN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORITZ
INSEE- Dénomination
- SCI MORITZ
- SIREN
- 908 369 812
- SIRET (siège)
- 908 369 812 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81908369812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 369 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- RTE DE LA LISIERE, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORITZ
La constitution d'un patrimoine immobilier, puis sa gestion et son administration, par bail ou autrement
Finances de SCI MORITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORITZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI MORITZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif
908 369 812 00015 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORITZ
INPIComptes annuels de SCI MORITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORITZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/53113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024062503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/56146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/05590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-13.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-13.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1995 · N° 94-85.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORITZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-12-09
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MORITZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MORITZ ?
Le numéro SIREN de SCI MORITZ est 908 369 812. Le SIRET de son siège social est 908 369 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81908369812.
Qui dirige SCI MORITZ ?
SCI MORITZ est dirigée par CHRISTEL SOHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORITZ ?
Le siège social de SCI MORITZ est situé Rte de la Lisiere, 67110 Niederbronn-les-Bains.
SCI MORITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORITZ.
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