SCI MORIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORIVAL est une SCI immatriculée le 20 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 093 557. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Barbara, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE ZABCZYNSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MORIVAL
- SIREN
- 879 093 557
- SIRET (siège)
- 879 093 557 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63879093557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 093 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2019
- Siège social
- IMP BARBARA, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORIVAL
L'acquisition, administration, transformation, location, vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MORIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORIVAL
INSEEÉtablissements de SCI MORIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
879 093 557 00012 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORIVAL
INPIComptes annuels de SCI MORIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORIVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 23/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 février 2026 · N° 2025001791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025004854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024000851
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-42.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-20 · Début d'activité : 2019-08-28
- création
Date d'effet : 20 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MORIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MORIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MORIVAL est 879 093 557. Le SIRET de son siège social est 879 093 557 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63879093557.
Qui dirige SCI MORIVAL ?
SCI MORIVAL est dirigée par STEPHANIE ZABCZYNSKI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORIVAL ?
Le siège social de SCI MORIVAL est situé Imp Barbara, 11200 Lezignan-Corbieres.
SCI MORIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Lezignan-Corbieres
- GUIU INVESTISSEMENTS11200 Lezignan-CorbieresCA 17,5 k€
- RIVIERE DAVID11200 Lezignan-CorbieresCA 14,9 k€
- A G E S I I C11200 Lezignan-CorbieresCA 13,4 k€
- 2J11200 Lezignan-Corbieres
- 3 AVRIL11200 Lezignan-Corbieres
- A T M O11200 Lezignan-Corbieres
- ABD11200 Lezignan-Corbieres
- ACLALI11200 Lezignan-Corbieres
- ALB 6411200 Lezignan-Corbieres
- ALDEBARAN11200 Lezignan-Corbieres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lezignan-Corbieres
Entreprises du même secteur à Lezignan-Corbieres
Entreprises à Lezignan-Corbieres
Toutes les entreprises à Lezignan-Corbieres
