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SCI MORIVAL

Active
Siren991 703 398SCI62118 Biache-Saint-VaastCréée le 25 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 703 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Paul Doumer, 62118 Biache-Saint-Vaast. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bruno MORIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORIVAL

Dénomination
SCI MORIVAL
SIREN
991 703 398
SIRET (siège)
991 703 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23991703398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 703 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
21 RUE Paul Doumer, 62118, Biache-Saint-Vaast
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MORIVAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI MORIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORIVAL

BM

Bruno MORIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

AM

Amandine MASSEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MORIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62118 Biache-Saint-VaastSiègeActif

    991 703 398 00016 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MORIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORIVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-08-22

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI MORIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MORIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MORIVAL est 991 703 398. Le SIRET de son siège social est 991 703 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23991703398.

Qui dirige SCI MORIVAL ?

SCI MORIVAL est dirigée par Bruno MORIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORIVAL ?

Le siège social de SCI MORIVAL est situé 21 RUE Paul Doumer, 62118 Biache-Saint-Vaast.

SCI MORIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIVAL.

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