SCI MORIZOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORIZOT est une société civile immatriculée le 2 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 604 865. Son siège social est situé 12 rue des Novalles, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN MORIZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORIZOT
INSEE- Dénomination
- SCI MORIZOT
- SIREN
- 524 604 865
- SIRET (siège)
- 524 604 865 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83524604865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 604 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2010
- Siège social
- 12 RUE DES NOVALLES, 21240, TALANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORIZOT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties
Finances de SCI MORIZOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORIZOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2010) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MORIZOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
524 604 865 00013 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORIZOT
INPIComptes annuels de SCI MORIZOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIZOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORIZOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIZOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORIZOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORIZOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORIZOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : MORIZOT Yves-Claude, Régis Gérant, Associé : MORIZOT Romain, Yves, Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-02 · Début d'activité : 2010-07-20
- création
Date d'effet : 02 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MORIZOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MORIZOT ?
Le numéro SIREN de SCI MORIZOT est 524 604 865. Le SIRET de son siège social est 524 604 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83524604865.
Qui dirige SCI MORIZOT ?
SCI MORIZOT est dirigée par ROMAIN MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORIZOT ?
Le siège social de SCI MORIZOT est situé 12 rue des Novalles, 21240 Talant.
SCI MORIZOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORIZOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORIZOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIZOT.
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