SCI MORIZOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 191 207, SCI MORIZOT est une SCI créée le 21 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 CHE du Cas Rouge, 10130 Auxon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Joffrey MORIZOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORIZOT
INSEE- Dénomination
- SCI MORIZOT
- SIREN
- 941 191 207
- SIRET (siège)
- 941 191 207 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51941191207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 191 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 47 CHE du Cas Rouge, 10130, Auxon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORIZOT
La propriété par voie d'apport ou autrement, l'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI MORIZOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORIZOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI MORIZOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10130 AuxonSiègeActif
941 191 207 00013 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORIZOT
INPIComptes annuels de SCI MORIZOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORIZOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORIZOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORIZOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORIZOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORIZOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORIZOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2025-02-18
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur SCI MORIZOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MORIZOT ?
Le numéro SIREN de SCI MORIZOT est 941 191 207. Le SIRET de son siège social est 941 191 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51941191207.
Qui dirige SCI MORIZOT ?
SCI MORIZOT est dirigée par Joffrey MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORIZOT ?
Le siège social de SCI MORIZOT est situé 47 CHE du Cas Rouge, 10130 Auxon.
SCI MORIZOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORIZOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORIZOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORIZOT.
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