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SCI MORLAIN

Active
Siren499 752 467654069400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MORLAIN est une 6540 immatriculée le 30 août 2007 sous le numéro SIREN 499 752 467. Son siège social est situé 24 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORLAIN

Dénomination
SCI MORLAIN
SIREN
499 752 467
SIRET (siège)
499 752 467 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96499752467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 752 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2007
Siège social
24 RUE DE LA PAIX, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORLAIN

L'acquisition la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers et accessoires

Finances de SCI MORLAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORLAIN

JB

JOELLE BERNARD

Autre

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

BM

BERNARD MORLAIN

Autre

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MORLAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    499 752 467 00013 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORLAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORLAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORLAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORLAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORLAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur SCI MORLAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORLAIN ?

Le numéro SIREN de SCI MORLAIN est 499 752 467. Le SIRET de son siège social est 499 752 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96499752467.

Qui dirige SCI MORLAIN ?

SCI MORLAIN est dirigée par JOELLE BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORLAIN ?

Le siège social de SCI MORLAIN est situé 24 rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI MORLAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORLAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLAIN.

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