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SCI MORLAN

Active
Siren378 590 665SCI64160 MORLAASCréée le 16 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MORLAN est une SCI immatriculée le 16 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 590 665. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Latour Domaine Latou, 64160 Morlaas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER AUTAA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORLAN

Dénomination
SCI MORLAN
SIREN
378 590 665
SIRET (siège)
378 590 665 00030
N° TVA intracommunautaire
FR74378590665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 590 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1990
Siège social
CHE LATOUR DOMAINE LATOU, 64160, MORLAAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MORLAN

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI MORLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORLAN

RA

ROGER AUTAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

FD

FRANCOISE DULUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MORLAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeActif

    378 590 665 00030 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6820A

  • 33520 BRUGESFermé

    378 590 665 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 702A

  • 64160 GABASTONFermé

    378 590 665 00022 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MORLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORLAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2019-02-01 · Début d'activité : 2018-12-31

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI MORLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORLAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORLAN est 378 590 665. Le SIRET de son siège social est 378 590 665 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74378590665.

Qui dirige SCI MORLAN ?

SCI MORLAN est dirigée par ROGER AUTAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORLAN ?

Le siège social de SCI MORLAN est situé Che Latour Domaine Latou, 64160 Morlaas.

SCI MORLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLAN.

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