SCI MORLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 733 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd Morland, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLAS JUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORLAND
INSEE- Dénomination
- SCI MORLAND
- SIREN
- 393 733 720
- SIRET (siège)
- 393 733 720 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65393733720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 733 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1994
- Siège social
- 19 BD MORLAND, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORLAND
ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION, CO-PROPRIETE
Finances de SCI MORLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORLAND
INSEEÉtablissements de SCI MORLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
393 733 720 00014 · ouvert le 20 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORLAND
INPIComptes annuels de SCI MORLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/55889
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/55889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-17.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI MORLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MORLAND ?
Le numéro SIREN de SCI MORLAND est 393 733 720. Le SIRET de son siège social est 393 733 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65393733720.
Qui dirige SCI MORLAND ?
SCI MORLAND est dirigée par NICOLAS JUDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORLAND ?
Le siège social de SCI MORLAND est situé 19 bd Morland, 75004 Paris.
SCI MORLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLAND.
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