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SCI MORLANNE

Active
Siren538 994 997SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI MORLANNE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 994 997. Son siège social est situé 5 All des Primeveres, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE CHEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORLANNE

Dénomination
SCI MORLANNE
SIREN
538 994 997
SIRET (siège)
538 994 997 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47538994997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 994 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 101 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
5 ALL DES PRIMEVERES, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORLANNE

Acquisition et gestion immobilières.

Finances de SCI MORLANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORLANNE

TC

THIERRY CHEVIN

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

JC

JEAN-MARIE CHEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

SC

SEBASTIEN CHEVIN

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MORLANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    538 994 997 00012 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORLANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORLANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORLANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORLANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORLANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORLANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-24

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI MORLANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORLANNE ?

Le numéro SIREN de SCI MORLANNE est 538 994 997. Le SIRET de son siège social est 538 994 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538994997.

Qui dirige SCI MORLANNE ?

SCI MORLANNE est dirigée par JEAN-MARIE CHEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORLANNE ?

Le siège social de SCI MORLANNE est situé 5 All des Primeveres, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI MORLANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORLANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORLANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLANNE.

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