SCI MORLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 964 709. Son siège social est situé 73 Che de la Descenderie d 45 A route de la Sainte Baume, 13390 Auriol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-SAMUEL MORLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORLAT
INSEE- Dénomination
- SCI MORLAT
- SIREN
- 332 964 709
- SIRET (siège)
- 332 964 709 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70332964709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 964 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 1985
- Siège social
- 73 CHE DE LA DESCENDERIE D 45 A ROUTE DE LA SAINTE BAUME, 13390, AURIOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORLAT
l'acquisition et où la construction de tous biens immobiliers immeubles appartements locaux à usage d'habitation professionnel ou commercial la gestion l'administration l'entretien et la location desdits biens
Finances de SCI MORLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORLAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021
Autre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORLAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeActif
332 964 709 00023 · ouvert le 17 juin 1985 · NAF 6820A
- 13006 MARSEILLEFermé
332 964 709 00015 · ouvert le 17 juin 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORLAT
INPIComptes annuels de SCI MORLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORLAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : MORLAT Jean-Samuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : MORLAT Marie Noëlle modification le 06 Mars 2009. Associé : MORLAT Jean-Michel en fonction le 06 Mars 2009. Associé gérant : MORLAT Jean-Samuel en fonction le 06 Mars 2009.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI MORLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MORLAT ?
Le numéro SIREN de SCI MORLAT est 332 964 709. Le SIRET de son siège social est 332 964 709 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70332964709.
Qui dirige SCI MORLAT ?
SCI MORLAT est dirigée par JEAN-SAMUEL MORLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORLAT ?
Le siège social de SCI MORLAT est situé 73 Che de la Descenderie d 45 A route de la Sainte Baume, 13390 Auriol.
SCI MORLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLAT.
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