SCI MORLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 747 409, SCI MORLAY est une SCI créée le 2 décembre 1991. Elle est domiciliée 22 RUE Léo Trouilhet, 69008 Lyon 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GUILLAUME LAUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORLAY
INSEE- Dénomination
- SCI MORLAY
- SIREN
- 383 747 409
- SIRET (siège)
- 383 747 409 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67383747409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 747 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1991
- Siège social
- 22 RUE Léo Trouilhet, 69008, Lyon 8e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORLAY
La société a pour objet l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI MORLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORLAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2015 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORLAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69008 Lyon 8e ArrondissementSiègeActif
383 747 409 00027 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6820B
- 49000 AngersFermé
383 747 409 00019 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORLAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MORLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-16.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-43.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORLAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAUNAY Guillaume, Pierre, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAUNAY Benoit, François, Pierre
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : LAUNAY Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAUNAY Guillaume, Pierre, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAUNAY Benoit, François, Pierre
- création
Date d'effet : 02 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MORLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MORLAY ?
Le numéro SIREN de SCI MORLAY est 383 747 409. Le SIRET de son siège social est 383 747 409 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383747409.
Qui dirige SCI MORLAY ?
SCI MORLAY est dirigée par GUILLAUME LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORLAY ?
Le siège social de SCI MORLAY est situé 22 RUE Léo Trouilhet, 69008 Lyon 8e Arrondissement.
SCI MORLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLAY.
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