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SCI MORLAY

Active
Siren517 865 531SCI77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 02 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 865 531, SCI MORLAY est une SCI créée le 2 novembre 2009. Son siège social est situé 1 Pl de la Fontaine, 77400 Lagny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COPOTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORLAY

Dénomination
SCI MORLAY
SIREN
517 865 531
SIRET (siège)
517 865 531 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82517865531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 865 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
1 PL DE LA FONTAINE, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORLAY

Acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers ainsi que les opérations financières nécessaires à leur réalisation notamment par voie d'emprunt

Finances de SCI MORLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORLAY

BS

BENOIT SAINT MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2009) · 16 ans

S

SCI SAINT REMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2009) · 16 ans

C

COPOTEL

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MORLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif

    517 865 531 00019 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORLAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MORLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MORLAY ?

Le numéro SIREN de SCI MORLAY est 517 865 531. Le SIRET de son siège social est 517 865 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82517865531.

Qui dirige SCI MORLAY ?

SCI MORLAY est dirigée par COPOTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORLAY ?

Le siège social de SCI MORLAY est situé 1 Pl de la Fontaine, 77400 Lagny-sur-Marne.

SCI MORLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLAY.

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