SCI MORLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 336 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 455 163, SCI MORLAY est une SCI créée le 29 octobre 2018. Son siège social est situé 6 residence l'Oree des Pins, 80120 Quend. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL DOURLENS, gérant.
Fiche d'identité de SCI MORLAY
INSEE- Dénomination
- SCI MORLAY
- SIREN
- 843 455 163
- SIRET (siège)
- 843 455 163 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27843455163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 455 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 830 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2018
- Siège social
- 6 RESIDENCE L'OREE DES PINS, 80120, QUEND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORLAY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MORLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORLAY
INSEEÉtablissements de SCI MORLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80120 QUENDSiègeActif
843 455 163 00017 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORLAY
INPIComptes annuels de SCI MORLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-16.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-43.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORLAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI MORLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MORLAY ?
Le numéro SIREN de SCI MORLAY est 843 455 163. Le SIRET de son siège social est 843 455 163 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27843455163.
Qui dirige SCI MORLAY ?
SCI MORLAY est dirigée par CHANTAL DOURLENS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORLAY ?
Le siège social de SCI MORLAY est situé 6 residence l'Oree des Pins, 80120 Quend.
SCI MORLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLAY.
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