SCI MORLENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 482 467, SCI MORLENT est une SCI créée le 16 janvier 1997. Elle est domiciliée Che Rural 13 Hameau d Epremesnil, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ARNAUD BINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORLENT
INSEE- Dénomination
- SCI MORLENT
- SIREN
- 410 482 467
- SIRET (siège)
- 410 482 467 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR15410482467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 482 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 140,84 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 janvier 1997
- Siège social
- CHE RURAL 13 HAMEAU D EPREMESNIL, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORLENT
L'acquisition l'administration la gestion de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine
Finances de SCI MORLENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORLENT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2009
AB INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORLENT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
410 482 467 00041 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 6832A
- 76290 MONTIVILLIERSFermé
410 482 467 00017 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 702A
- 76600 LE HAVREFermé
410 482 467 00025 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
410 482 467 00033 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORLENT
INPIComptes annuels de SCI MORLENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORLENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 février 2025 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORLENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORLENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI MORLENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MORLENT ?
Le numéro SIREN de SCI MORLENT est 410 482 467. Le SIRET de son siège social est 410 482 467 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410482467.
Qui dirige SCI MORLENT ?
SCI MORLENT est dirigée par ARNAUD BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORLENT ?
Le siège social de SCI MORLENT est situé Che Rural 13 Hameau d Epremesnil, 76600 Le Havre.
SCI MORLENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORLENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORLENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLENT.
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