CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORLENT est une SCI immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 393 872. Son siège social est situé 17 RUE de Longeville, 25520 Évillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MORLENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORLENT

Dénomination
SCI MORLENT
SIREN
939 393 872
SIRET (siège)
939 393 872 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82939393872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 393 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
17 RUE de Longeville, 25520, Évillers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORLENT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation, de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; La couverture d'engagements personnels directs ou indirects des associés en connexité avec l'objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d'une communauté d'intérêts entre la société civile immobilière et le cautionné. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI MORLENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MORLENT

AM

ARNAUD MORLENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

AP

ANGELIQUE PASQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

L

LA TABLEE GOURMANDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI MORLENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 ÉvillersSiègeActif

    939 393 872 00014 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORLENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MORLENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORLENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01191

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01192

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00139

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00466

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00777

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00095

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 février 2025 · N° 23/01033

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00536

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORLENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORLENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2024-12-16

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI MORLENT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORLENT ?

Le numéro SIREN de SCI MORLENT est 939 393 872. Le SIRET de son siège social est 939 393 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82939393872.

Qui dirige SCI MORLENT ?

SCI MORLENT est dirigée par ARNAUD MORLENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORLENT ?

Le siège social de SCI MORLENT est situé 17 RUE de Longeville, 25520 Évillers.

SCI MORLENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORLENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORLENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLENT.