SCI MORLENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORLENT est une SCI immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 393 872. Son siège social est situé 17 RUE de Longeville, 25520 Évillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MORLENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORLENT
INSEE- Dénomination
- SCI MORLENT
- SIREN
- 939 393 872
- SIRET (siège)
- 939 393 872 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82939393872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 393 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 17 RUE de Longeville, 25520, Évillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORLENT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation, de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; La couverture d'engagements personnels directs ou indirects des associés en connexité avec l'objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d'une communauté d'intérêts entre la société civile immobilière et le cautionné. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI MORLENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORLENT
INSEELA TABLEE GOURMANDE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI MORLENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25520 ÉvillersSiègeActif
939 393 872 00014 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORLENT
INPIComptes annuels de SCI MORLENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORLENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 février 2025 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORLENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORLENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI MORLENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MORLENT ?
Le numéro SIREN de SCI MORLENT est 939 393 872. Le SIRET de son siège social est 939 393 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82939393872.
Qui dirige SCI MORLENT ?
SCI MORLENT est dirigée par ARNAUD MORLENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORLENT ?
Le siège social de SCI MORLENT est situé 17 RUE de Longeville, 25520 Évillers.
SCI MORLENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORLENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORLENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLENT.
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