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SCI MORLET

Active
Siren819 735 747SCI03200 VICHYCréée le 15 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 735 747, SCI MORLET est une SCI créée le 15 avril 2016. Son siège social est situé 50 bd des Romains, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TOBBY MORLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORLET

Dénomination
SCI MORLET
SIREN
819 735 747
SIRET (siège)
819 735 747 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09819735747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 735 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2016
Siège social
50 BD DES ROMAINS, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORLET

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI MORLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORLET

TM

TOBBY MORLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

NM

NICKY MORLET

Autre

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

KM

KENNY MORLET

Autre

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

SM

SCOTTY MORLET

Autre

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MORLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    819 735 747 00019 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-15 · Début d'activité : 2016-04-11

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI MORLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MORLET ?

Le numéro SIREN de SCI MORLET est 819 735 747. Le SIRET de son siège social est 819 735 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09819735747.

Qui dirige SCI MORLET ?

SCI MORLET est dirigée par TOBBY MORLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORLET ?

Le siège social de SCI MORLET est situé 50 bd des Romains, 03200 Vichy.

SCI MORLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLET.

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