SCI MORLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 295 030, SCI MORLIERE est une société civile créée le 15 mai 2000. Elle est domiciliée Rte de Canet Lot les Peupliers, 34800 Brignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE AMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MORLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI MORLIERE
- SIREN
- 430 295 030
- SIRET (siège)
- 430 295 030 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81430295030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 295 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2000
- Siège social
- RTE DE CANET LOT LES PEUPLIERS, 34800, BRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORLIERE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN SIS A BRIGNAC (34800) LOTISSEMENT LES PEUPLIERS, ROUTE DE CANET AFIN D'Y ETABLIR UNE CONSTRUCTION A USAGE D'HABITATION
Finances de SCI MORLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORLIERE
INSEEÉtablissements de SCI MORLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 BRIGNACSiègeActif
430 295 030 00018 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORLIERE
INPIComptes annuels de SCI MORLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORLIERE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 1993 · N° 92-82.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI MORLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI MORLIERE est 430 295 030. Le SIRET de son siège social est 430 295 030 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81430295030.
Qui dirige SCI MORLIERE ?
SCI MORLIERE est dirigée par JEANNE AMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORLIERE ?
Le siège social de SCI MORLIERE est situé Rte de Canet Lot les Peupliers, 34800 Brignac.
SCI MORLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLIERE.
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