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SCI MORLOT

Active
Siren824 684 633SCI88170 HOUECOURTCréée le 03 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 684 633. Son siège social est situé 124 rue de l'Eglise, 88170 Houecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MORLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORLOT

Dénomination
SCI MORLOT
SIREN
824 684 633
SIRET (siège)
824 684 633 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41824684633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 684 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2017
Siège social
124 RUE DE L'EGLISE, 88170, HOUECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORLOT

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de SCI MORLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORLOT

AM

ANTOINE MORLOT

Autre

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

VM

VICTOR MORLOT

Autre

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

M

MORLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88170 HOUECOURTSiègeActif

    824 684 633 00012 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORLOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : MORLOT (SASU)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-03 · Début d'activité : 2016-12-12

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI MORLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORLOT ?

Le numéro SIREN de SCI MORLOT est 824 684 633. Le SIRET de son siège social est 824 684 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41824684633.

Qui dirige SCI MORLOT ?

SCI MORLOT est dirigée par MORLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORLOT ?

Le siège social de SCI MORLOT est situé 124 rue de l'Eglise, 88170 Houecourt.

SCI MORLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLOT.

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