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SCI MORMA

Active
Siren401 759 279SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 26 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 759 279. Son siège social est situé 17 rue des Vignes, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN FATH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORMA

Dénomination
SCI MORMA
SIREN
401 759 279
SIRET (siège)
401 759 279 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81401759279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 759 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1995
Siège social
17 RUE DES VIGNES, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORMA

POSSESSION ACQUISITION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION GESTION VENTE

Finances de SCI MORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORMA

AF

ALAIN FATH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023

VK

VERONIQUE KAISER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    401 759 279 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/09479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FATH Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FATH Véronique

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI MORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MORMA ?

Le numéro SIREN de SCI MORMA est 401 759 279. Le SIRET de son siège social est 401 759 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401759279.

Qui dirige SCI MORMA ?

SCI MORMA est dirigée par ALAIN FATH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORMA ?

Le siège social de SCI MORMA est situé 17 rue des Vignes, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI MORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORMA.

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