SCI MORMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORMAL est une SCI immatriculée le 22 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 864 475. Son siège social est situé 14 Imp Bellevue, 62280 Saint-Martin-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORMAL
INSEE- Dénomination
- SCI MORMAL
- SIREN
- 823 864 475
- SIRET (siège)
- 823 864 475 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69823864475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 864 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 065 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2016
- Siège social
- 14 IMP BELLEVUE, 62280, SAINT-MARTIN-BOULOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORMAL
Acquisition, administration, l'exploitation et la location de tous immeubles et biens immobiliers....
Finances de SCI MORMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORMAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNESiègeActif
823 864 475 00012 · ouvert le 30 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORMAL
INPIComptes annuels de SCI MORMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORMAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-17.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORMAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHELEMY Thomas, Pierrick ; Associé indéfiniment responsable : HERBEZ Anne-Lyse, Monique, Elisabeth
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-10-30
- création
Date d'effet : 22 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MORMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MORMAL ?
Le numéro SIREN de SCI MORMAL est 823 864 475. Le SIRET de son siège social est 823 864 475 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69823864475.
Qui dirige SCI MORMAL ?
SCI MORMAL est dirigée par THOMAS BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORMAL ?
Le siège social de SCI MORMAL est situé 14 Imp Bellevue, 62280 Saint-Martin-Boulogne.
SCI MORMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORMAL.
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