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SCI MORMAND

Active
Siren441 761 491SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 16 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORMAND est une SCI immatriculée le 16 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 761 491. Son siège social est situé All des Epinards Maison Mormand Richard, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD MORMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORMAND

Dénomination
SCI MORMAND
SIREN
441 761 491
SIRET (siège)
441 761 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63441761491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 761 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 2002
Siège social
ALL DES EPINARDS MAISON MORMAND RICHARD, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORMAND

ACQUISITION DE PROPRIETES ADMINISTRATION GESTION PRISE EN LOCATION DE TOUS TERRAINS LOCAUX OU IMMEUBLES EN TOTALITE OU PAR LOTS SOIT SUR LE PLAN SOIT EN COURS DE CONSTRUCTION OU APRES ACHEVEMENT.

Finances de SCI MORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORMAND

RM

RICHARD MORMAND

Gérant

Depuis la création (16 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    441 761 491 00014 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORMAND. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00500

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI MORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI MORMAND est 441 761 491. Le SIRET de son siège social est 441 761 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441761491.

Qui dirige SCI MORMAND ?

SCI MORMAND est dirigée par RICHARD MORMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORMAND ?

Le siège social de SCI MORMAND est situé All des Epinards Maison Mormand Richard, 97170 Petit-Bourg.

SCI MORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORMAND.

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