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SCI MORMANT

Active
Siren453 112 872SCI77720 MORMANTCréée le 15 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORMANT est une SCI immatriculée le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 112 872. Son siège social est situé 82 rue de Paris, 77720 Mormant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANY VASSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORMANT

Dénomination
SCI MORMANT
SIREN
453 112 872
SIRET (siège)
453 112 872 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28453112872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 112 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2004
Siège social
82 RUE DE PARIS, 77720, MORMANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORMANT

La propriété par voie d'acquisition de tous biens immobiliers, et location.

Finances de SCI MORMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORMANT

DV

DANY VASSEUR

Gérant

Depuis la création (15 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MORMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 MORMANTSiègeActif

    453 112 872 00016 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORMANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORMANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORMANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI MORMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORMANT ?

Le numéro SIREN de SCI MORMANT est 453 112 872. Le SIRET de son siège social est 453 112 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453112872.

Qui dirige SCI MORMANT ?

SCI MORMANT est dirigée par DANY VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORMANT ?

Le siège social de SCI MORMANT est situé 82 rue de Paris, 77720 Mormant.

SCI MORMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORMANT.

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