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SCI MORMANT

Active
Siren538 064 940SCI57370 PHALSBOURGCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORMANT est une SCI immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 064 940. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Europe, 57370 Phalsbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORMANT

Dénomination
SCI MORMANT
SIREN
538 064 940
SIRET (siège)
538 064 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81538064940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 064 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
RUE DE L'EUROPE, 57370, PHALSBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORMANT

Achat et mise en location de terrain ou bien immobilier

Finances de SCI MORMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORMANT

GF

GILLES FAURE

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

D

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2024

B

BATILOGISTIC

Associé indéfiniment responsable

F

FM HOLDING

Associé indéfiniment responsable

D

DELOITTE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2024

Anciens dirigeants (2)

,M

, FAURE FAURE MACHET

gérants · de janvier 2017 à juillet 2020

F

FAURE

gérant non associé · de novembre 2011 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeActif

    538 064 940 00017 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORMANT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI MORMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORMANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORMANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant : FAURE Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : FAURE Gilles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : MACHET (Jean-Marie), FAURE (Christiane) née FACHAT, FAURE (Claude)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MORMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORMANT ?

Le numéro SIREN de SCI MORMANT est 538 064 940. Le SIRET de son siège social est 538 064 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538064940.

Qui dirige SCI MORMANT ?

SCI MORMANT est dirigée par GILLES FAURE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORMANT ?

Le siège social de SCI MORMANT est situé rue de l'Europe, 57370 Phalsbourg.

SCI MORMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORMANT.

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