SCI MORNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 091 204, SCI MORNAC est une SCI créée le 6 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Acacias Madanville, 16700 Condac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Armand PERILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORNAC
INSEE- Dénomination
- SCI MORNAC
- SIREN
- 953 091 204
- SIRET (siège)
- 953 091 204 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65953091204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 091 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 6 RUE des Acacias Madanville, 16700, Condac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNAC
L'acquisition et la vente, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI MORNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MORNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 CondacSiègeActif
953 091 204 00016 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNAC
INPIComptes annuels de SCI MORNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-16.837
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-43.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-10.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-12.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-43.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-03-28
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI MORNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNAC ?
Le numéro SIREN de SCI MORNAC est 953 091 204. Le SIRET de son siège social est 953 091 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65953091204.
Qui dirige SCI MORNAC ?
SCI MORNAC est dirigée par Armand PERILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNAC ?
Le siège social de SCI MORNAC est situé 6 RUE des Acacias Madanville, 16700 Condac.
SCI MORNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNAC.
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