SCI MORNANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORNANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 022 593. Son siège social est situé Le Bourg, 71570 Chanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE TERROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORNANS
INSEE- Dénomination
- SCI MORNANS
- SIREN
- 478 022 593
- SIRET (siège)
- 478 022 593 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03478022593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 022 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- LE BOURG, 71570, CHANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNANS
L'achat, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MORNANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNANS
INSEEÉtablissements de SCI MORNANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 CHANESSiègeActif
478 022 593 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNANS
INPIComptes annuels de SCI MORNANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORNANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORNANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORNANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI MORNANS
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNANS ?
Le numéro SIREN de SCI MORNANS est 478 022 593. Le SIRET de son siège social est 478 022 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478022593.
Qui dirige SCI MORNANS ?
SCI MORNANS est dirigée par FRANCOISE TERROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNANS ?
Le siège social de SCI MORNANS est situé Le Bourg, 71570 Chanes.
SCI MORNANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNANS.
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