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SCI MORNARD

Active
Siren512 326 257SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 07 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 326 257. Son siège social est situé 3 Che de Bel Air, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC SENUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORNARD

Dénomination
SCI MORNARD
SIREN
512 326 257
SIRET (siège)
512 326 257 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09512326257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 326 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2009
Siège social
3 CHE DE BEL AIR, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORNARD

Acquisition, administration, gestion, de tous biens mobiliers ou immobiliers, et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières pouvant se rattacher

Finances de SCI MORNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORNARD

GL

GHISLAINE LARDON

Autre

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

HS

HUGUES SENUT

Autre

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

AS

ASTRID SENUT

Autre

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

MS

MARC SENUT

Gérant

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MORNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    512 326 257 00015 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-31

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI MORNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MORNARD ?

Le numéro SIREN de SCI MORNARD est 512 326 257. Le SIRET de son siège social est 512 326 257 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09512326257.

Qui dirige SCI MORNARD ?

SCI MORNARD est dirigée par MARC SENUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORNARD ?

Le siège social de SCI MORNARD est situé 3 Che de Bel Air, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI MORNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNARD.

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