CheckersProcédures

SCI MORNAS

Active
Siren481 461 002SCI66100 PERPIGNANCréée le 22 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI MORNAS est une SCI immatriculée le 22 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 461 002. Son siège social est situé 10 rue des Serenades, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ABDERAHIM ABOULWAFA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MORNAS

Dénomination
SCI MORNAS
SIREN
481 461 002
SIRET (siège)
481 461 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56481461002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 461 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2005
Siège social
10 RUE DES SERENADES, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORNAS

GESTION IMMOBILIERE, ACQUISITION, CONSULTATION ET LOCATIONS D'IMMEUBLE

Finances de SCI MORNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORNAS

AA

ABDERAHIM ABOULWAFA

Autre

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

SS

SALIMA SBAA

Autre

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MORNAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    481 461 002 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORNAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORNAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI MORNAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MORNAS ?

Le numéro SIREN de SCI MORNAS est 481 461 002. Le SIRET de son siège social est 481 461 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481461002.

Qui dirige SCI MORNAS ?

SCI MORNAS est dirigée par ABDERAHIM ABOULWAFA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORNAS ?

Le siège social de SCI MORNAS est situé 10 rue des Serenades, 66100 Perpignan.

SCI MORNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNAS.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan