SCI MORNE PAVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORNE PAVILLON est une SCI immatriculée le 20 mai 2005 sous le numéro SIREN 483 049 003. Le siège social de l'entreprise se trouve Morne Pavillon Bat C Porte 2, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORNE PAVILLON
INSEE- Dénomination
- SCI MORNE PAVILLON
- SIREN
- 483 049 003
- SIRET (siège)
- 483 049 003 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01483049003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 049 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- MORNE PAVILLON BAT C PORTE 2, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNE PAVILLON
location d'immeubles
Finances de SCI MORNE PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNE PAVILLON
INSEESCI LES HAUTS DE CALIFORNIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MORNE PAVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
483 049 003 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNE PAVILLON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MORNE PAVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORNE PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORNE PAVILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI MORNE PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNE PAVILLON ?
Le numéro SIREN de SCI MORNE PAVILLON est 483 049 003. Le SIRET de son siège social est 483 049 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483049003.
Qui dirige SCI MORNE PAVILLON ?
SCI MORNE PAVILLON est dirigée par MICHEL MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNE PAVILLON ?
Le siège social de SCI MORNE PAVILLON est situé Morne Pavillon Bat C Porte 2, 97232 Le Lamentin.
SCI MORNE PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNE PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNE PAVILLON.
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