SCI MORNE ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI MORNE ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2003, identifiée par le SIREN 447 499 955. Elle est domiciliée 48 rue du Gantelet, 91090 Lisses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN DROUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORNE ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI MORNE ROUGE
- SIREN
- 447 499 955
- SIRET (siège)
- 447 499 955 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89447499955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 499 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2003
- Siège social
- 48 RUE DU GANTELET, 91090, LISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNE ROUGE
Acquisition gestion location administration de biens immobiliers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini
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Finances de SCI MORNE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNE ROUGE
INSEEÉtablissements de SCI MORNE ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91090 LISSESSiègeActif
447 499 955 00014 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNE ROUGE
INPIConformité de SCI MORNE ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORNE ROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2003
Questions fréquentes sur SCI MORNE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNE ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI MORNE ROUGE est 447 499 955. Le SIRET de son siège social est 447 499 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447499955.
Qui dirige SCI MORNE ROUGE ?
SCI MORNE ROUGE est dirigée par CHRISTIAN DROUAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MORNE ROUGE ?
Le siège social de SCI MORNE ROUGE est situé 48 rue du Gantelet, 91090 Lisses.
SCI MORNE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNE ROUGE.
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