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SCI MORNET

Active
Siren450 833 793SCI93000 BOBIGNYCréée le 13 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

SCI MORNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 833 793. Son siège social est situé 9 rue d'Helsinki, 93000 Bobigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MORNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORNET

Dénomination
SCI MORNET
SIREN
450 833 793
SIRET (siège)
450 833 793 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30450833793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 833 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
9 RUE D'HELSINKI, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORNET

L'administration, l'administration et l'exploitation de tout bien immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MORNET

JM

JEAN MORNET

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MORNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    450 833 793 00018 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI MORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MORNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MORNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MORNET ?

Le numéro SIREN de SCI MORNET est 450 833 793. Le SIRET de son siège social est 450 833 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30450833793.

Qui dirige SCI MORNET ?

SCI MORNET est dirigée par JEAN MORNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORNET ?

Le siège social de SCI MORNET est situé 9 rue d'Helsinki, 93000 Bobigny.

SCI MORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNET.

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