SCI MORNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI MORNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 833 793. Son siège social est situé 9 rue d'Helsinki, 93000 Bobigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MORNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MORNET
INSEE- Dénomination
- SCI MORNET
- SIREN
- 450 833 793
- SIRET (siège)
- 450 833 793 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30450833793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 833 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 9 RUE D'HELSINKI, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNET
L'administration, l'administration et l'exploitation de tout bien immobilier.
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Finances de SCI MORNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNET
INSEEÉtablissements de SCI MORNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
450 833 793 00018 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNET
INPIConformité de SCI MORNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.961
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25-20.483
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.228
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-15.298
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-20.829
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-17.983
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-20.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MORNET
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNET ?
Le numéro SIREN de SCI MORNET est 450 833 793. Le SIRET de son siège social est 450 833 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30450833793.
Qui dirige SCI MORNET ?
SCI MORNET est dirigée par JEAN MORNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MORNET ?
Le siège social de SCI MORNET est situé 9 rue d'Helsinki, 93000 Bobigny.
SCI MORNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNET.
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