SCI MORNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 275 k€
SCI MORNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 882 403. Elle est domiciliée 52 quai de l'Artois, 94170 Le Perreux-sur-Marne. SCI MORNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE FARRAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORNY
INSEE- Dénomination
- SCI MORNY
- SIREN
- 442 882 403
- SIRET (siège)
- 442 882 403 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03442882403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 882 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 275 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2002
- Siège social
- 52 QUAI DE L'ARTOIS, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNY
L'acquisition d''un immeuble sis à DEAUVILLE (14800) 58 rue Gambetta, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres biens bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurment, par voie d'acquisition, agrandissement, échange, apport ou autrement, la réalisation de trravaux de construction, d'aménagement d'embellissement de toute nature fet notamment immobilier, la mise à disposition des biens immobiliers lui appartenent au produit de ses asociés, éventuellement et exceptionnelement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI MORNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MORNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
442 882 403 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNY
INPIConformité de SCI MORNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-17.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MORNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI MORNY
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNY ?
Le numéro SIREN de SCI MORNY est 442 882 403. Le SIRET de son siège social est 442 882 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442882403.
Qui dirige SCI MORNY ?
SCI MORNY est dirigée par JEAN-CLAUDE FARRAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNY ?
Le siège social de SCI MORNY est situé 52 quai de l'Artois, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI MORNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNY.
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