SCI MORNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 366 186. Son siège social est situé 28 rue Monge, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE QUENEA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORNY
INSEE- Dénomination
- SCI MORNY
- SIREN
- 522 366 186
- SIRET (siège)
- 522 366 186 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35522366186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 366 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 28 RUE MONGE, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNY
L'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet. La société peut notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI MORNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNY
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de mai 2010 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
522 366 186 00024 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
522 366 186 00016 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNY
INPIComptes annuels de SCI MORNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-17.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : APPERE Laurence, Marie, Françoise né(e) QUENEA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-04-27
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI MORNY
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNY ?
Le numéro SIREN de SCI MORNY est 522 366 186. Le SIRET de son siège social est 522 366 186 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35522366186.
Qui dirige SCI MORNY ?
SCI MORNY est dirigée par LAURENCE QUENEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNY ?
Le siège social de SCI MORNY est situé 28 rue Monge, 29200 Brest.
SCI MORNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNY.
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