SCI MORNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MORNY est une SCI immatriculée le 7 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 900 176. Elle est domiciliée Imp Maurice Edom- Providence C/o M. Jose Controle, 97139 Les Abymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE CONTROLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORNY
INSEE- Dénomination
- SCI MORNY
- SIREN
- 751 900 176
- SIRET (siège)
- 751 900 176 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72751900176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 900 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2012
- Siège social
- IMP MAURICE EDOM- PROVIDENCE C/O M. JOSE CONTROLE, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORNY
L'acquisition la construction la cession la location la gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI MORNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORNY
INSEEÉtablissements de SCI MORNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
751 900 176 00015 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORNY
INPIComptes annuels de SCI MORNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-17.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-23
- création
Date d'effet : 07 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI MORNY
Quel est le numéro SIREN de SCI MORNY ?
Le numéro SIREN de SCI MORNY est 751 900 176. Le SIRET de son siège social est 751 900 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72751900176.
Qui dirige SCI MORNY ?
SCI MORNY est dirigée par JOSE CONTROLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORNY ?
Le siège social de SCI MORNY est situé Imp Maurice Edom- Providence C/o M. Jose Controle, 97139 Les Abymes.
SCI MORNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNY.
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