SCI MORON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 697 560, SCI MORON est une SCI créée le 3 avril 1990. Elle est domiciliée 46 rue des Fusilles, 59261 Wahagnies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC MORON, gérant.
Fiche d'identité de SCI MORON
INSEE- Dénomination
- SCI MORON
- SIREN
- 377 697 560
- SIRET (siège)
- 377 697 560 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93377697560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 697 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 1990
- Siège social
- 46 RUE DES FUSILLES, 59261, WAHAGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORON
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES URBAINS.
Finances de SCI MORON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORON
INSEEÉtablissements de SCI MORON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59261 WAHAGNIESSiègeActif
377 697 560 00011 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MORON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 20 août 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/10260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 00-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-11.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI MORON
Quel est le numéro SIREN de SCI MORON ?
Le numéro SIREN de SCI MORON est 377 697 560. Le SIRET de son siège social est 377 697 560 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93377697560.
Qui dirige SCI MORON ?
SCI MORON est dirigée par JEAN-LUC MORON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MORON ?
Le siège social de SCI MORON est situé 46 rue des Fusilles, 59261 Wahagnies.
SCI MORON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORON.
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