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SCI MORONVAL

Active
Siren340 050 418SCI59570 LA LONGUEVILLECréée le 03 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORONVAL est une SCI immatriculée le 3 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 050 418. Son siège social est situé 17 rue des Chasseurs A Pied, 59570 La Longueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK RASSAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORONVAL

Dénomination
SCI MORONVAL
SIREN
340 050 418
SIRET (siège)
340 050 418 00037
N° TVA intracommunautaire
FR35340050418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 050 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1987
Siège social
17 RUE DES CHASSEURS A PIED, 59570, LA LONGUEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MORONVAL

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts.

Finances de SCI MORONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORONVAL

PR

PATRICK RASSAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans

LS

LINDA SCALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI MORONVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59570 LA LONGUEVILLESiègeActif

    340 050 418 00037 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6820B

  • 59330 HAUTMONTFermé

    340 050 418 00029 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 59168 BOUSSOISFermé

    340 050 418 00011 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MORONVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORONVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rassau, Patrick Emile Gaston

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI MORONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MORONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MORONVAL est 340 050 418. Le SIRET de son siège social est 340 050 418 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35340050418.

Qui dirige SCI MORONVAL ?

SCI MORONVAL est dirigée par PATRICK RASSAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORONVAL ?

Le siège social de SCI MORONVAL est situé 17 rue des Chasseurs A Pied, 59570 La Longueville.

SCI MORONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORONVAL.

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