SCI MORONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORONVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 589 644. Son siège social est situé 112 rue Castagnary, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ISABELLE Gillard en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MORONVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MORONVAL
- SIREN
- 418 589 644
- SIRET (siège)
- 418 589 644 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57418589644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 589 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1998
- Siège social
- 112 RUE CASTAGNARY, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORONVAL
Immobilière
Finances de SCI MORONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORONVAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Marie-Isabelle né GILLARD SIROT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à octobre 2017
Administrateur provisoire · de avril 2013 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORONVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
418 589 644 00024 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 6820B
- 28100 DREUXFermé
418 589 644 00016 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORONVAL
INPIComptes annuels de SCI MORONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORONVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-70.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORONVAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1998-04-14 · Début d'activité : 1998-04-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIROT Marie-Isabelle né(e) GILLARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : GILLARD Marie-Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Administrateur provisoire : BLERIOT Philippe
- création
Date d'effet : 14 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI MORONVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MORONVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MORONVAL est 418 589 644. Le SIRET de son siège social est 418 589 644 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418589644.
Qui dirige SCI MORONVAL ?
SCI MORONVAL est dirigée par MARIE-ISABELLE Gillard, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MORONVAL ?
Le siège social de SCI MORONVAL est situé 112 rue Castagnary, 75015 Paris.
SCI MORONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORONVAL.
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