SCI Moronval
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 892 142, SCI Moronval est une SCI créée le 7 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de Prony, 92600 Asnières-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christine Charlet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Moronval
INSEE- Dénomination
- SCI Moronval
- SIREN
- 942 892 142
- SIRET (siège)
- 942 892 142 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74942892142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 892 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2025
- Siège social
- 1 RUE de Prony, 92600, Asnières-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Moronval
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI Moronval
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Moronval
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI Moronval
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif
942 892 142 00012 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Moronval
INPIComptes annuels de SCI Moronval
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Moronval. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Moronval
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Moronval. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Moronval. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-70.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Moronval n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Moronval
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI Moronval
Quel est le numéro SIREN de SCI Moronval ?
Le numéro SIREN de SCI Moronval est 942 892 142. Le SIRET de son siège social est 942 892 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74942892142.
Qui dirige SCI Moronval ?
SCI Moronval est dirigée par Christine Charlet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Moronval ?
Le siège social de SCI Moronval est situé 1 RUE de Prony, 92600 Asnières-sur-Seine.
SCI Moronval est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Moronval est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Moronval est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Moronval.
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