SCI MOROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 532 364, SCI MOROT est une SCI créée le 6 septembre 2000. Elle est domiciliée 19 rue de la Poterie Chez M. Morot Albert, 21910 Barges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY MOROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOROT
INSEE- Dénomination
- SCI MOROT
- SIREN
- 432 532 364
- SIRET (siège)
- 432 532 364 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71432532364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 532 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2000
- Siège social
- 19 RUE DE LA POTERIE CHEZ M. MOROT ALBERT, 21910, BARGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOROT
Achat, transformation, aménagement, administration et location de biens.
Finances de SCI MOROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOROT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MOROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21910 BARGESSiègeActif
432 532 364 00010 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOROT
INPIComptes annuels de SCI MOROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOROT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-41.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-13.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 06 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MOROT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOROT ?
Le numéro SIREN de SCI MOROT est 432 532 364. Le SIRET de son siège social est 432 532 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71432532364.
Qui dirige SCI MOROT ?
SCI MOROT est dirigée par GUY MOROT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOROT ?
Le siège social de SCI MOROT est situé 19 rue de la Poterie Chez M. Morot Albert, 21910 Barges.
SCI MOROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOROT.
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