SCI MOROTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOROTE est une SCI immatriculée le 10 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 576 172. Son siège social est situé 19 rue Auguste Renoir, 45300 Pithiviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien MORAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOROTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOROTE
- SIREN
- 407 576 172
- SIRET (siège)
- 407 576 172 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72407576172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 576 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1996
- Siège social
- 19 RUE AUGUSTE RENOIR, 45300, PITHIVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOROTE
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI MOROTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOROTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2026
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOROTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERSSiègeActif
407 576 172 00024 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B
- 45300 DADONVILLEFermé
407 576 172 00016 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOROTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOROTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOROTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOROTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOROTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOROTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/06592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOROTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOROTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Otero, Antonio Clemente ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Morais, Sébastien Armindo ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Paturance, nom d'usage : Otero, Marie-Claude Léonie Paulette Gabrielle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Morais, Armindo Augusto
- création
Date d'effet : 10 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI MOROTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOROTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOROTE est 407 576 172. Le SIRET de son siège social est 407 576 172 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72407576172.
Qui dirige SCI MOROTE ?
SCI MOROTE est dirigée par Sébastien MORAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOROTE ?
Le siège social de SCI MOROTE est situé 19 rue Auguste Renoir, 45300 Pithiviers.
SCI MOROTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOROTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOROTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOROTE.
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