SCI MORRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORRIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 167 583. Elle est domiciliée Le Bourg Ergue Gaberic, 29500 Ergue Gaberic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE AUFFRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MORRIS
INSEE- Dénomination
- SCI MORRIS
- SIREN
- 440 167 583
- SIRET (siège)
- 440 167 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51440167583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 167 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 670 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- LE BOURG ERGUE GABERIC, 29500, ERGUE GABERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORRIS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.Et notamment l'acquisition de droits immobiliers situés à Ergue Gaberic ZAC du centre bourg.
Finances de SCI MORRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORRIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI MORRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29500 ERGUE GABERICSiègeActif
440 167 583 00010 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORRIS
INPIComptes annuels de SCI MORRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORRIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/54153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53672
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/51940
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/54231
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 25/55488
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/52304
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/54298
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/54400
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/55121
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50378
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54310
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53426
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53324
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53276
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/51547
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/57168
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53323
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53714
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53480
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53332
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/52627
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53123
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52074
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53286
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53067
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/50866
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53411
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53350
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53681
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53432
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/50521
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51285
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/57072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/50695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/50222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51715
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/50071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/58727
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51537
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52267
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/57969
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/53083
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/51533
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52625
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52328
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52336
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/55849
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51400
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51851
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51343
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50321
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/57961
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/58468
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/55651
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/58037
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/51824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/52571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/52622
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/52628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/52881
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05712
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/52371
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/50930
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/50069
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/50548
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/50757
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/54401
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/57581
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/55274
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/54821
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/57374
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/50974
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50025
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/58188
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50690
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/58611
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/58183
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/58599
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/58117
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50603
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/58001
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50569
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/55125
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/54726
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/53684
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50466
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/58115
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/58680
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01970
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03362
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/05589
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55293
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/51440
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04222
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04222
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00636
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023F02033
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02780
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/51276
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/55365
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/50833
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024R01412
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-20.047
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56409
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00444
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/07964
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/01469
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/58475
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Décision du 20 février 2023 · N° 21/00938
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Décision du 25 novembre 2010 · N° 10/08045
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Décision du 21 octobre 2009 · N° 07/20491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2004 · N° 02-20.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-81.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1999 · N° 99-86.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 99-84.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-20.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-16.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MORRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MORRIS ?
Le numéro SIREN de SCI MORRIS est 440 167 583. Le SIRET de son siège social est 440 167 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440167583.
Qui dirige SCI MORRIS ?
SCI MORRIS est dirigée par PASCALE AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORRIS ?
Le siège social de SCI MORRIS est situé Le Bourg Ergue Gaberic, 29500 Ergue Gaberic.
SCI MORRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORRIS.
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