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SCI MORS

Active
Siren408 299 139SCI92100 BOULOGNE BILLANCOURTCréée le 19 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2010, identifiée par le SIREN 408 299 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av J B Clement, 92100 Boulogne Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MORGADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORS

Dénomination
SCI MORS
SIREN
408 299 139
SIRET (siège)
408 299 139 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53408299139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 299 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
3 AV J B CLEMENT, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORS

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains notamment des locaux 37-39 rue Georges Haussmann 78280 Guyancourt

Finances de SCI MORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORS

PM

PHILIPPE MORGADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

VO

VALERIE ORSINI

Autre

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MORS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeActif

    408 299 139 00027 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

  • 78280 GUYANCOURTFermé

    408 299 139 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : MORGADO Philippe René Associé : ORSINI Valérie

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MORS

Quel est le numéro SIREN de SCI MORS ?

Le numéro SIREN de SCI MORS est 408 299 139. Le SIRET de son siège social est 408 299 139 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408299139.

Qui dirige SCI MORS ?

SCI MORS est dirigée par PHILIPPE MORGADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORS ?

Le siège social de SCI MORS est situé 3 av J B Clement, 92100 Boulogne Billancourt.

SCI MORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORS.

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