SCI MORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MORS est une société civile immatriculée le 19 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 528 493. Son siège social est situé 2 av de la 1ere Division Blindee (2 B), 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL BLANGENWITSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORS
INSEE- Dénomination
- SCI MORS
- SIREN
- 798 528 493
- SIRET (siège)
- 798 528 493 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62798528493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 528 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 2 AV DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE (2 B), 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORS
Acquisition, construction, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés, constitution d'hypothèque, de nantissement ou toute sureté réelle sur les biens de la société
Finances de SCI MORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI MORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
798 528 493 00017 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORS
INPIComptes annuels de SCI MORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/13993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/11804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/10720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04915
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/07593
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/10670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-45.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 96-43.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-43.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-42.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-11.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-18.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-15.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 90-41.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-07
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MORS
Quel est le numéro SIREN de SCI MORS ?
Le numéro SIREN de SCI MORS est 798 528 493. Le SIRET de son siège social est 798 528 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62798528493.
Qui dirige SCI MORS ?
SCI MORS est dirigée par MARTIAL BLANGENWITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORS ?
Le siège social de SCI MORS est situé 2 av de la 1ere Division Blindee (2 B), 68100 Mulhouse.
SCI MORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORS.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse
